Les réunions extraordinaires simultanées de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholma eu lieu à Bali, en Indonésie, au Centre Internationale des Conventions de Bali, à Nusa Dua, du 22 au 24 Février 2010.

La tenue des conférences indépendantes des trois conventions représente à la fois un événement historique de changement pour la gouvernance environnementale internationale.

Le Director exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), en consultation avec le Directeur général de l'alimentation et l'agriculture (FAO), a pris une décision sans précédent de convoquer les trois réunions extraordinaires, à la demande des Conférences ordinaires des Parties à la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

Le PNUE sert comme secrétariat à la Convention de Bâle et de Stockholm. La FAO et le PNUE agissent conjointement comme secrétariat à la Convention de Rotterdam.

Les trois réunions extraordinaires de la planète au niveau mondial sur les produits chimiques et les déchets dangereux sont organisées en coordination avec l’onzième session extraordinaire du Conseil d'administration du PNUE / Forum ministériel mondial sur l'environnement (Conseil / Forum). Cette session extraordinaire du CG / FMME a eu lieu au même endroit du 24 au 26 Février 2010.

Mandat de promouvoir les synergies entre les conventions

La Décision IX/10 de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, la décision RC-4/11 de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dans le commerce international, et la décision SC-4/34 décision de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ont essentiellement des décisions identiques qui invitent aux conférences des Parties des trois conventions à une plus grande coopération et coordination entre les trois conventions.

Dans les décisions de ces synergies, les conférences ont convenu «de convoquer des réunions extraordinaires simultanée des conférences des Parties à la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm».

Le PNUE et les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ont initié lancé des travaux en conformité avec les mandats énoncés dans les décisions des synergies.

Comité consultatif sur les réunions extraordinaires simultanées de la Conférences des Parties à la Convention de Bâle, Rotterdam et de Stockholm

Le Comité consultatif a été créé pour fournir des informations au Directeur exécutif du PNUE, et au Directeur général de la FAO dans leurs préparatifs pour les réunions simultanées extraordinaire de la Conférences des Parties. Il est composé de cinq membres du bureau de chacune des Conférences des Parties à la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

La première réunion du Comité consultatif a eu lieu le 20 Juillet 2009 à Genève. La deuxième réunion du Comité consultatif a eu lieu le 24 Octobre 2009 à Bangkok.

Équipe de contrôle des synergies (ECS)

Le Directeur exécutif du PNUE, en consultation avec les Secrétaires exécutifs des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a établi un équipe de contrôle des synergies.L’équipe est composé de la Secrétaire Exécutive de la Convention de Bâle, du Secrétaire Exécutif de la Convention de Stockholm, les deux Secrétaires exécutifs de la Convention de Rotterdam, et d'un représentant du PNUE et la FAO.

L’équipe de contrôle des synergies coordonne les préparatifs des réunions simultanées extraordinaires de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Elle examine également les synergies dans une perspective stratégique et à long terme.

Pertinence des discussions sur une plus grande cohérence dans la gouvernance internationale de l'environnement

L'initiative des synergies des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sera communiquée au Conseil d'administration du PNUE / Forum ministériel mondial sur l'environnement (Conseil / Forum), à sa onzième session extraordinaire. Le Conseil / Forum devrait discuter sur le processus de synergies au point 4 de l’ordre du jour, qui porte sur "l'environnement dans le système multilatéral". Parmi les options de réforme de la gouvernance environnementale internationale, sont envisagés le regroupement et les synergies entre les accords multilatéraux sur l'environnement.

Le Directeur exécutif du PNUE a recommandé que lors de sa réunion dans la matinée du vendredi 26 Février, le Conseil / Forum devrait tenir une session de prise de décision à fin de prendre les décisions nécessaires, y compris les mesures découlant des consultations ministérielles et du Comité plénier, ainsi que des questions intéressant le Conseil / Forum émanant des réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties à la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

Les résultats seront communiqués à l'Assemblée générale des Nations Unies, conformément à la décision 25 / 4.du Conseil d'administration

Impacts sur le terrain

Parmi les actions visant à renforcer la gouvernance environnementale, le PNUE a cherché à accroître la cohérence dans les processus de prise de décisions au niveau international, régional et national.

Le processus de synergies pris par les trois conventions mondiales sur les produits chimiques et les déchets, est perçu comme une démonstration de comment l'objectif des Nations unies de «Delivering as One» peut être favorisé dans le domaine de la gestion des produits chimiques.

Les décisions sur les synergies prises par les Conférences des trois conventions des Parties en 2008 et 2009, ont appelé à une coopération accrue entre les Parties aux Conventions par des mesures telles que l'intégration de points focaux nationaux au service des conventions, et, au niveau régional, en désignant des centres régionaux d'excellence.

Les décisions sur les synergies invitent aussi à la création d’un service conjoint au sein des secrétariats des conventions dans les domaines de l'administration, des technologies de l'information, des services juridiques, de la sensibilisation du public et de l’information, et de la mobilisation des ressources. Les cycles budgétaires et la vérification des comptes des opérations des conventions doivent également être alignés. Un mécanisme de centre d'échange au service des trois conventions, qui constituerait un guichet unique et point d'entrée aux ressources d'information soutenant l'application des traités, est également envisagé.